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Marques déposées par la société SCV DES PILLETS
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DOMAINE DE LATHEVALLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LATHEVALLE
SCV DES PILLETS, SCV

Numéro de dépôt :
1648341
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
28/02/2031

Présentation de la marque DOMAINE DE LATHEVALLE

Déposée le 28 février 1991 par la société SCV DES PILLETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LATHEVALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCV DES PILLETS domicilié(e) 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 865 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCV DES PILLETS, SCV, Mme JAVAUX CECILE domicilié(e) 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France.

La marque DOMAINE DE LATHEVALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE LATHEVALLE arrivera à expiration en date du 28 février 2031.

SCV DES PILLETS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA MORCILLE , DOMAINE DES PILLETS


SCV DES PILLETS, SCV - 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France - SIREN 317865426


SCV DES PILLETS, SCV, Mme JAVAUX CECILE - 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Renouvellement sans limitation le 23 février 2001 n°2192879 - Publication au BOPI 2001-02-23

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2454009 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26

Inscription le 7 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537436 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-07

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753383 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

Vin A.O.C. provenant de l'exploitation exactement désignée: DOMAINE DE LATHEVALLE